Conditions de services

Bienvenue sur ALaCape.com

ALaCape.com développe des technologies et des services permettant à des amateurs de voiles de se trouver afin de naviguer ensemble. Le but premier est d'aider les propriétaires de voiliers a trouver des équipiers et aux équipiers de trouver des voiliers
Les présentes Conditions régissent votre utilisation de ALaCape.com et autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent. Ces Produits vous sont fournis par Denis Fabien Consulting Enr (en cours d'enregistrement).

Facturation

Nous ne vous facturons pas l’utilisation de ALaCape.com ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions. À la place, les entreprises et les organisations nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous croyons pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts.

Nous n'utilisons pas vos données personnelles afin de définir les publicités à vous montrer.

Usage

Généralités

Lorsque vous créez votre profil sur ALaCape.com, certaine informations serons partager avec les autres membres. Seule les informations personnelles (tel que les email) ne seront en aucun partagé

Ce que vous pouvez partager et faire sur ALaCape.com

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :

  • qui enfreint les présentes Conditions ;
  • qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
  • qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Produits.
  • Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.
  • Vous ne pouvez pas partager les informations des autres membres à des fins commerciales sans leur accord explicite

Disposition légale

Mise à jour de nos Conditions

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits.
Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos services et nos pratiques.
Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables. À chaque modification nous modifierons le numero de la version, ainsi que la date de mise a jour en tête de ce document
C'est conditions sont donc le seul et uniquement document légal representant nos termes de services.
Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et Denis Fabien Consulting Enr. en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.

Suspension ou résiliation d’un compte

Nous voulons faire de ALaCape.com un lieu à la fois familliale et sécurisé. S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si la loi nous y oblige. Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un examen, à moins que cela ne puisse engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de nos sources, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Suppression de vos données

En tout temps vous pouvez demander a ce que votre compte et vos données soit effacer de notre plateforme, en vous rendant dans la section "mon profil" puis sur le bouton "Supprimer mon compte". Attention cependant meme si votre compte n'apparaitra plus vos données seront conservé 30 jours et pourrait se retrouver dans une de nos sauvegardes de sécurité

Limites de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Produits possible et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, nos Produits sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sûrs, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible). Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec nos Produits. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes conditions ou des Produits ALaCape.com, ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Autres dispositions

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.

Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.

Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.